Fonction de la Politique en matière d’inconduite sexuelle

Les Centres Sivananda de Yoga Vedanta (SYVC) assurent un cadre spirituel propice à la réflexion. Un niveau élevé d’exigence est attendu de tous les participants des Centres quant à la conduite sexuelle adoptée, afin de leur permettre d’étudier, de vivre et de travailler en toute sécurité et dans le respect. Cette Politique définit les normes de conduite sexuelle attendue de tous les participants des SYVC.

La Politique en matière d’inconduite sexuelle doit être lue conjointement à tous les contrats, accords et autres Politiques et procédures applicables aux participants des SYVC, dont certains figurent ci-dessous.

Politiques et Procédures connexes

• Politique de Confidentialité
• Politique en matière de Rapports Confidentiels
• Politique et Procédure en matière de plainte
• Politique et Procédure Disciplinaires
• Politique et Procédure dans le Règlement des Griefs
• Politique et Procédure en matière de Protection des Enfants et des Adultes Vulnérables
• Politique en matière d’Egalité et de Diversité

Définitions

SYVC :Centre Sivananda de Yoga Vedanta local.

Participant des SYVC : Une personne impliquée dans le Centre, que cette personne soit :

• Acharya
• Directeur
• Staff, y compris des Swamis (moines)
• Résident
• Employé
• Élève de la Formation de Professeurs
• Élève / stagiaire

MCEI : Membres de Conseil Exécutive Internationale (7 membres qui sont également Acharyas).

Acharya : Instructeur spirituel sénior responsable de la direction stratégique, de la politique et des Ashrams dans leur zone géographique spécifique.

Directeur : Responsable d’un Centre local sous la supervision de l’Acharya de la zone géographique.

Enquêteur : La personne désignée par l’Acharya pour mener à bien l’enquête sur l’inconduite sexuelle présumée.

Staff : Tous ceux qui vivent et/ou travaillent dans les Centres, y compris les bénévoles long-terme, bénévoles court-terme ainsi que les Swamis (moines).

Résidents : Tous ceux qui vivent dans les Centres tout en continuant leur activité professionnelle extérieure à l’Ashram ou leurs études.

Étudiants de la formation de professeur : Les étudiants en formation qui résident dans l’Ashram à l’occasion de leur séjour.

Invités : Tous ceux qui visitent temporairement les Centres et/ou assistent aux cours donnés dans les Centres.

Plaignant : La personne qui s’estime avoir été victime d’une inconduite sexuelle, qu’elle ait rédigé un rapport écrit ou qu’elle cherche à engager une action disciplinaire.

Défendeur : La personne ayant été désignée comme ayant commis une inconduite sexuelle.

Inconduite sexuelle : L’inconduite sexuelle comprend le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle, mais ne s’y limite pas. Pour une définition complète de ces termes, veuillez consulter la section 2.

Tierce partie : Personne qui signale une inconduite sexuelle de la part d’un participant des SYVC mais qui n’a l’a pas subie personnellement.

Témoin : Individu pouvant détenir des informations pertinentes pour le signalement d’une inconduite sexuelle.

1. Contenu de la Politique.

1.1 Célibat et activité sexuelle.

Les Centres Sivananda de Yoga Vedanta offrent un environnement spirituel ancré dans une culture du respect de la part tous les participants des centres et entre chacun d’entre eux.

Les moines ont fait le vœu de célibat et bien que ce ne soit pas le cas pour tous les membres du Staff, bon nombre d’entre eux choisissent de s’abstenir d’avoir des relations sexuelles.

Nous invitons tous les participants des Centres à s’abstenir de toute attitude manifeste à connotation sexuelle.

1.2 Inconduite sexuelle.

Aucune forme d’inconduite sexuelle n’est acceptable au sein des SYVC. Nous enquêterons sur toutes les plaintes pour inconduite sexuelle et, le cas échant, nous les traiterons activement comme une violation à ce code de conduite. Nous considérerons que la responsabilité de l’inconduite sexuelle incombe à l’auteur reconnu comme ayant adopté un tel comportement.
La définition de l’inconduite sexuelle telle qu’énoncée à la section 2 ci-dessous sera interprétée et appliquée d’une manière compatible avec cette Politique et la mission des Centres.

1.3 Différentiel de pouvoir.

Un différentiel de pouvoir existe au sein des structures des SYVC ainsi que dans les relations entre ses participants, par exemple entre les professeurs et les élèves, les directeurs et les autres membres du Staff, les résidents ou encore les employés.

Tout acte d’inconduite sexuelle qui s’avère avoir été commis par un participant des SYVC faisant usage de son pouvoir sera considéré comme avoir été commis avec une circonstance aggravante et sera traitée avec la plus grande attention.

2. Définition.

L’inconduite sexuelle est définie comme tout comportement de nature sexuelle, dont l’adoption est malvenue et qui n’a pas été consenti. Le consentement est un acte volontaire, un accord non équivoque, entre les personnes concernées, de s’engager dans une activité sexuelle d’une manière ou d’une autre. Pour être consentante, la personne doit être en possession suffisante de ses facultés mentales, avoir l’âge de majorité sexuelle lui permettant de donner ce consentement dans le pays d’implantation du Centre local (à savoir, 16 ans au Royaume-Uni, 15 ans en France, 14 ans en Allemagne et dans certaines circonstances 16 ans, 14 ans en Autriche et 16 ans en Espagne) ainsi qu’avoir eu accès aux informations essentielles lui permettant de donner un consentement valable, libre et éclairé.

Inconduite sexuelle : l’inconduite sexuelle inclut le contact physique non consenti, le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle et tout autre acte ou comportement de nature sexuelle. Elle inclut également tout commentaire non consenti à connotation sexuelle, le contact physique jusqu’au viol. L’inconduite sexuelle est qualifiée dès lors que le consentement est absent et que l’acte a pour effet de menacer ou d’intimider la personne à l’encontre de laquelle il est dirigé.

L’inconduite sexuelle peut être commise à l’encontre de personnes de sexe différent ou du même sexe. Le sexe, l’ethnie, la religion, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’état de santé d’une personne pourront être des circonstances aggravantes. Le différentiel de pouvoir est également une circonstance aggravante.

Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel est un comportement de nature sexuelle non bienvenu. Il inclut les avances sexuelles non désirées, les demandes et propositions pour faveur sexuelle, ainsi que tout autre comportement ou attitude, verbal(e), non verbal(e), ou physique, qui interfère ou limite la capacité des individus à participer à la vie du SYVC ou à bénéficier de ses programmes.

Agression sexuelle : L’agression sexuelle est un terme général qui recouvre un vaste éventail de comportements inappropriés et/ou illégaux, y compris le viol, la violence sexuelle et la contrainte sexuelle. Tout acte de nature sexuelle réalisé sans le consentement non équivoque de l’autre partie est considéré comme une agression sexuelle.

3. Assurer le respect de cette Politique.

Les SYVC s’engagent à promouvoir et assurer la publicité de cette Politique auprès de tous les participants des SYVC, en veillant à leur transmettre une information mise à jour quant au soutien disponible en cas d’inconduite sexuelle, tant pour les plaignants que pour les défendeurs.

Nous nous engageons à former l’ensemble des membres du Staff afin de les sensibiliser à cette Politique, permettant ainsi sa diffusion et son application.

4. Signalement des cas d’inconduite sexuelle.

4.1 Réponse aux signalements.

Nous traiterons tous les signalements d’inconduite sexuelle avec le plus grand sérieux et nous nous efforcerons de créer un environnement permettant à toute personne victime d’une inconduite sexuelle d’en référer au Directeur ou à l’Acharya responsable, étant entendu qu’ils traiteront le signalement de manière effective, compatissante et confidentielle.

Tout participant des SYVC victime d’une inconduite sexuelle dans les locaux du Centre ou de la part d’un autre participant des SYVC, est prié de le signaler par écrit ou en personne à l’Acharya, qui désignera une personne chargée d’enquêter sur la plainte. Il peut s’agir du Directeur ou d’une autre personne appropriée, en fonction de la nature de la plainte. Veuillez consulter nos Politiques en matière de griefs et de plaintes.

Les SYVC s’engagent à poursuivre les auteurs d’inconduite sexuelle, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des Centres. Tous les participants des SYVC doivent savoir que l’inconduite sexuelle peut entraîner une condamnation pénale, que l’inconduite à l’intérieur et à l’extérieur des Centres est prise au sérieux et peut entraîner des mesures disciplinaires. Les Centres Sivananda envisageront également de soutenir un participant des SYVC qui rechercherait sincèrement de l’aide pour faire face à son propre comportement. La perspective d’un tel soutien sera d’assurer la sécurité des plaignants et des personnes concernées par l’inconduite sexuelle.

Nous comprenons que toute personne signalant une inconduite sexuelle doit être assurée que sa révélation sera reçue avec compréhension et soutien, et nous veillerons à ce que les membres du Staff en charge soient pleinement formés à recevoir et traiter les plaintes.

4.2 Action à la réception d’une allégation d’inconduite sexuelle

Toutes les allégations seront examinées dans le cadre de la Procédure Disciplinaire ou, si le défendeur est un invité ou un étudiant de la formation de Professeur, dans le cadre de la Procédure de Plainte. L’Acharya sera chargé de nommer un Enquêteur qui pourra être un Directeur, l’Acharya ou un enquêteur externe. Cette décision sera basée sur les éléments suivants :

• a) La nature de l’allégation ;
• b) S’il y a eu un abus de confiance et/ou un abus de pouvoir ;
• c) Le statut du défendeur.

L’Acharya sera tenu de décider si le défendeur présumé doit être suspendu et/ou s’il doit quitter le Centre pendant l’enquête.

Toute plainte contre l’Acharya peut être adressée à un membre du Conseil d’Administration.

Le rôle de l’enquêteur est de :

• Adopter une approche fine et sans jugement ;
• Veiller à ce que la confidentialité soit respectée et ne diffuser des informations que lorsque c’est nécessaire, après en avoir discuté avec le plaignant. Les préoccupations concernant la protection des enfants et des adultes vulnérables seront traitées dans le cadre des Politiques de Protection ;
• Reconnaître que le plaignant peut avoir besoin de temps pour décider de ce qu’il souhaite faire et qu’il peut être amené à considérer différentes alternatives au cours de la procédure ;
• Réfléchir aux mesures à prendre pour accroître la sécurité dans le Centre ;
• Avoir conscience de l’aide disponible et explorer ces options avec le plaignant. Cela implique la possibilité de transmettre un rapport à la police si une infraction pénale a été commise et rediriger l’affaire vers des agences spécialisées tierces ;
• Envisager d’orienter le plaignant vers un soutien thérapeutique, en reconnaissant que cette proposition doit lui être offerte jusqu’à ce qu’il soit prêt.

Les SYVC fourniront une formation supplémentaire à tout le personnel ayant des responsabilités d’encadrement et d’enseignement afin de leur permettre d’identifier les comportements relevant d’une inconduite sexuelle, et de réagir de manière appropriée, y compris dans l’exercice de leur rôle tel que décrit ci-dessus.

4.3 Assurer le soutien et la sécurité.

Avec le consentement du plaignant, le Directeur ou l’Acharya entreprendra une évaluation afin de réduire les risques pour les autres participants des SYVC et prendra toute mesure concrète possible pour s’assurer que tous les participants des SYVC puissent participer pleinement aux activités du Centre dans un environnement sûr et protégé. Le Directeur/Acharya mettra en place un plan d’action approprié afin de s’assurer que la sécurité et le bien-être de toutes les personnes impliquées dans le Centre soient toujours prioritaires.

Dans certaines circonstances, lorsque le Directeur ou l’Acharya décide qu’il peut y avoir un risque pour les autres personnes, une évaluation des risques et des mesures appropriées pourront être adoptées sans le consentement du plaignant, nonobstant le respect de la confidentialité, et sans référence au plaignant ni à sa situation.

Tous les participants des SYVC peuvent contribuer à la création d’un environnement sûr. En s’appuyant sur une culture d’ouverture et en comprenant l’impact d’un comportement relevant d’une inconduite sexuelle, ils peuvent asseoir le refus de ce comportement au sein des SYVC.

5. Révision de la Politique

La présente Politique sera révisée et approuvée par le Conseil d’administration tous les deux ans.

Date de la prochaine révision : décembre 2023.